1. Règles d’utilisation de l’espace Le83

1.1 Types d’activité :
Les règles et usages y sont naturellement établis pour que chacun puisse cohabiter en harmonie et accomplir les activités en relation avec les objectifs fixés, les locaux et infrastructures. L’espace Le83 peut être loué pour des activités de développement personnel telles que la gym douce, le yoga, des expositions, des réunions, des assemblées, des séminaires et de la musique acoustique.

1.2 Horaire de l’espace :
Lundi au dimanche de 07h00 à 23h00

1.3 Il est strictement interdit :
•   de fumer.
•   de faire du feu.
• d’allumer des bougies / d’utiliser de l’encens sans support de sécurité.
•   d’entrer avec des chaussures, des boissons et de la nourriture dans la salle d’activités.
•   d’entrer dans l’espace en utilisant des moyens de déplacement comportant des roues (patins à roulettes, trottinettes, planches à roulettes, vélos, etc.) ou avec des animaux à l’exception des chiens pour malvoyant.
•   de toucher aux installations techniques ou au matériel sans autorisation..
•   de laisser les locaux dans un état d’hygiène déplorable (déchets, salissures diverses, etc.).
•   de modifier la construction ou l’aménagement des salles.

1.4 Sécurité :
L’utilisateur se conformera aux règles de sécurité en vigueur et a la responsabilité d’exercer ou de faire exercer par un tiers une surveillance efficace afin que la capacité de la salle soit respectée à raison de 50 personnes au maximum. De plus, si une manifestation est susceptible de représenter un danger d’incendie, l’utilisateur a l’obligation d’assurer à ses frais la présence d’une garde de préservation en s’adressant par exemple au Service d’incendie et de secours. En cas d’incendie, il a la responsabilité de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer l’alarme des sapeurs-pompiers et l’évacuation de l’espace dans de bonnes conditions.
Des extincteurs sont mis à disposition dans chacune des salles et espace.

1.5 Vols, dégâts et accidents :
L’espace le83 décline toute responsabilité en cas de perte, vols et dégâts d’objets appartenant à l’utilisateur, à des tiers ou à l’état de l’espace. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de contracter une assurance personnelle.  Les usagers répondent des dégâts causés aux locaux occupés et/ou loués, ainsi qu’au matériel fixe ou mobile. Le cas échéant, l’utilisateur informe le responsable de l’espace Le83 des déprédations causées et s’engage à honorer les frais de réparation et/ou remplacement qui seront facturés.

1.6 État des locaux et matériel :
L’espace est mis à la disposition des usagers en bon état. Il est dans l’intérêt de ces derniers d’annoncer tout dysfonctionnement éventuel qu’ils pourraient constater au moment de l’occupation des locaux. Les locaux et le matériel seront restitués après utilisation, dans l’état dans lequel ils ont été trouvés et seront nettoyés de tout objet ou déchet. À défaut, l’espace Le83 se verra dans l’obligation de facturer un nettoyage.

1.7 Enseignes, publicités et affiches :
L’utilisateur respectera la teneur de la Loi sur les procédés de réclame (LPR) qui est la suivante :
1.7.1 Sur tout le territoire du canton, nul ne peut apposer ou peindre des enseignes lumineuses ou non, des réclames commerciales, des affiches, des papillons ou des banderoles sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de l’autorité communale du lieu de situation pour le domaine public soumis à son administration et pour le domaine privé.
1.7.2 Cette autorisation n’est pas nécessaire pour les affiches et pancartes placées à l’intérieur de l’espace ou sur des panneaux d’affichage déjà autorisés : se renseigner auprès du responsable de l’espace Le83.
Il est ici rappelé que l’autorité communale compétente est le Service du Domaine Public chargée de la perception des redevances.

1.8 Tenue générale :
L’utilisateur est responsable de l’application du règlement et de la discipline dans les locaux. Un comportement correct est exigé par toute personne fréquentant les locaux qui veillera à ne pas gêner d’autres utilisateurs du bâtiment, ni le voisinage. Si l’utilisateur craint des débordements en lien avec la manifestation qu’il organise, il devra prévoir au préalable un service d’ordre.

2. Location de l’espace

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions auxquelles l’espace peut être loué.

2.1 Genre d’activités :
L’espace Le83 peut être loué pour des activités de développement personnel telles que la gym douce, le yoga, des expositions, des réunions, des assemblées, des séminaires et de la musique acoustique pour autant qu’elles ne soient pas de nature à troubler les bonnes mœurs ou l’ordre public et que le règlement soit respecté par l’utilisateur, ainsi que la législation en vigueur. Les activités liées à la vente, la propagande et les opérations commerciales ne sont pas autorisées. Une dérogation peut être accordée dans certains cas particuliers par le responsable de l’espace Le83.
Le responsable de l’espace Le83 se réserve le droit de refuser la location de ses locaux pour des manifestations qui seraient en contradiction avec les valeurs exprimées. La mise à disposition de locaux peut aussi être refusée en fonction d’une situation équivoque entre le demandeur et le responsable de l’espace Le83.

2.2 Réservation de l’espace Le83 :
Toute demande de location est à adresser par mail à info@le83.ch

2.3 Tarification (consulter l’onglet « LOCATION – Louer l’espace ») :
Un acompte de 50% sera demandé au moment de la confirmation des 2 parties pour la location. Le tarif est fixé par l’espace Le83 et noté dans la confirmation de location. Certaines installations ou services d’agent technique/sécurité peuvent être facturés en plus de la location. (Les tarifs peuvent être revus en tout temps).

2.4 Clef :
La clef vous sera remise le jour de la location sur place une fois le règlement du solde effectué.

2.5 Nettoyage :
L’utilisateur se doit de rendre l’espace propre et rangé. Un service de nettoyage peut être demandé à la charge de l’utilisateur.

2.6 Restriction, suspension ou annulation de la location :
Le responsable de l’espace Le83 se réserve le droit de restreindre, de suspendre ou d’annuler toute location, si l’utilisateur transgresse l’une ou l’autre des clauses du présent règlement ou en cas de force majeure par exemple de travaux. Il en avisera l’utilisateur le plus rapidement possible et remboursera l’acompte versé.

L’utilisateur peut annuler sa réservation par courrier ou par e-mail :

Jusqu’à 1 mois avant la date de la manifestation : le remboursement de l’acompte.
De 1 mois à 11 jours avant la date de la manifestation : 20% du prix de la location sera facturée.
10 jours au jour même de la date de la manifestation : la totalité du prix de la location sera facturée.

2.7 Dispositions finales :
L’utilisateur s’engage en son nom propre et se doit d’honorer le paiement des factures éventuelles. En cas d’acceptation de cette demande, l’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des clauses de ce règlement. Pour tout litige pouvant survenir dans l’interprétation ou l’application des dispositions du règlement, les parties conviennent de s’en remettre à la compétence des tribunaux ordinaires genevois sous réserve d’un recours au Tribunal Fédéral.

Le responsable de l’espace Le83 est habilité à régler les questions de détails ainsi que les cas non prévus dans le présent règlement. L’autorisation d’utiliser les locaux sera immédiatement retirée à l’utilisateur qui n’observerait pas strictement ce règlement.
Attention : Le règlement peut être revu en tout temps.