1. Règles d’utilisation de l’espace le83
1.1 Types d’activité
Les règles et usages y sont naturellement établis pour que chacun puisse cohabiter en harmonie et accomplir les activités en relation avec les objectifs fixés, les locaux et infrastructures. L’espace le83 peut être loué pour des séminaires, de la gym douce, du yoga, cercle de tambour, expositions, apéritifs, concert acoustique, réunions, assemblées ou manifestations, etc.
1.2 Horaire de l’espace
Lundi au dimanche de 07h30 à 22h30 – Les horaires détaillés sont à consulter sur notre site web.
1.3 Il est strictement interdit :
• de fumer
• de faire du feu
• bougie / encens seulement avec support de sécurité
• de cuisiner
• d’entrer dans la salle N° 1 sans chaussures adéquates (semelles noires et chaussures de ville exclues), des consommations et d’y pique-niquer;
• d’entrer dans l’espace en utilisant les moyens de déplacement comportant des roues (patins à roulettes, trottinettes, planches à roulettes, vélos, etc.)
• de laisser des animaux entrer dans l’espace à l’exception des chiens pour malvoyants.
• de toucher aux installations techniques ou au matériel d’enseignement sans autorisation spéciale.
• de laisser les locaux dans un état d’hygiène déplorable (déchets, salissures diverses, etc.)
• de modifier d’une quelconque manière la construction ou l’aménagement des locaux ou modifier l’aménagement des salles.
• Parking – Pour tous véhicules les places de parc ce trouve tout au long le la route du Bois de Bay zone bleu et zone blanche. Tous véhicules hors place seront enlevés par la police.
1.4 Sécurité
L’utilisateur se conformera aux règles de sécurité en vigueur. Le bénéficiaire a la responsabilité d’exercer ou de faire exercer par un tiers une surveillance efficace afin que la capacité maximum de la salle ne soit pas dépassée. De plus, si une manifestation est susceptible de représenter un danger d’incendie, le bénéficiaire a l’obligation d’assurer, à ses frais, la présence d’une garde de préservation, en s’adressant par exemple au Service d’incendie et de secours. En cas d’incendie, il a la responsabilité de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer l’alarme des sapeurs-pompiers et l’évacuation de l’espace dans de bonnes conditions.
Le bénéficiaire a l’obligation de consulter la Sécurité Civile Genève (SCG), Inspection du feu, lorsqu’il y a modification de l’aménagement du local ou une décoration particulière.
L’espace le83 décline toute responsabilité en cas d’accident lorsque ces consignes ne sont pas appliquées.
1.5 Vols, dégâts et accidents
L’espace le83 décline toute responsabilité en cas de perte, vols et dégâts d’objets appartenant au bénéficiaire, à des tiers ou à l’état de l’espace. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de contracter une assurance personnelle.
Les usagers répondent des dégâts causés aux locaux occupés et/ou loués, ainsi qu’au matériel fixe ou mobile. Le cas échéant, l’utilisateur informe le responsable de l’espace le83, des déprédations causées et s’engage à honorer les frais de réparation/remplacement facturés par l’espace le83.
1.6 État des locaux et matériel
L’espace est mis à la disposition des usagers en bon état. Il est dans l’intérêt de ces derniers d’annoncer tout manquement éventuel qu’ils pourraient constater au moment de l’occupation des locaux. Les locaux et le matériel seront restitués après utilisation, dans l’état dans lequel ils ont été trouvés et seront débarrassés de tout objet ou déchet. À défaut, l’espace le83 se verra dans l’obligation de facturer un nettoyage.
1.7 Enseignes, publicité et affiches
Le bénéficiaire respectera la teneur de la Loi sur les procédés de réclame (LPR) qui est la suivante :
1.7.1 Sur tout le territoire du canton, nul ne peut apposer ou peindre des enseignes, lumineuses ou non, des réclames commerciales, des affiches, des papillons ou des banderoles sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite :
• de l’autorité communale du lieu de situation, pour le domaine public soumis à son administration et pour le domaine privé
1.7.2 Cette autorisation n’est pas nécessaire pour les affiches et pancartes placées à l’intérieur des vitrines et étalages ou sur des panneaux d’affichage déjà autorisés : se renseigner auprès de l’accueil du bâtiment.
Il est ici rappelé que l’autorité communale compétente est le Service du Domaine Public chargée de la perception des redevances.
1.8 Tenue générale
L’utilisateur est responsable de l’application du règlement et de la discipline dans les locaux. Un comportement correct est exigé par toute personne fréquentant les locaux, qui veillera à ne pas gêner d’autres utilisateurs du bâtiment, ni le voisinage. Si l’utilisateur craint des débordements en lien avec la manifestation qu’il organise, il devra prévoir au préalable un service d’ordre.
2. Location de l’espace
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions auxquelles l’espace peut être loué.
2.1 Genre d’activité
L’espace le83 peut être loué pour des séminaires, de la gym douce, du yoga, cercle de tambour des expositions, apéritifs, concert acoustique, des réunions, assemblées ou manifestations, etc. pour autant qu’elles ne soient pas de nature à troubler les bonnes mœurs ou l’ordre public et que le règlement soit respecté par les bénéficiaires, ainsi que la législation en vigueur. Les activités liées à la vente, la propagande et les opérations commerciales ne sont pas autorisées. Une dérogation peut être accordée dans certains cas particuliers, par exemple : la vente d’une brochure ou d’un livre par un conférencier qui en est l’auteur et dont la conférence en est le sujet, l’annonce de conférences ou de spectacles payants, mais de valeur culturelle et didactique évidente, ou encore des présentations, voire une prise de commandes lors d’une exposition réservée à des congressistes.
L’infraction aux lois peut entraîner des peines privatives de liberté et des sanctions pécuniaires.
L’espace le83 se réserve le droit de refuser la location de ses locaux pour des manifestations qui seraient en contradiction avec les valeurs exprimées. La mise à disposition de locaux peut aussi être refusée en fonction d’une situation équivoque entre le demandeur et l’espace le83.
Pour toute manifestation publique avec l’installation temporaire d’une buvette, une demande devra être faite auprès du Service du commerce, au minimum 15 jours ouvrables, avant l’occupation.
2.2 Réservation de l’espace le83
Toutes les demandes doivent être adressées via les formulaires en ligne sur le site web.
2.3 Tarifs de location, confirmation de location
Les tarifs de location sont arrêtés par l’espace le83 et sont fixés dans la confirmation de location. Certaines installations ou services d’agent technique/sécurité peuvent être facturés en plus de la location. (Les tarifs peuvent être revus en tout temps).
2.4 Clefs
Les clefs vous serons remisent 2 jours avant la date de la location ou sur place, une fois le règlement du solde effectuer.
2.5 Nettoyage
Le bénéficiaire ce doit de rendre l’espace dans l’état. Un service de nettoyage peut être demandé à la charge du bénéficiaire.
2.6 Restriction, suspension ou annulation de la location
L’espace le83 se réserve le droit de restreindre, de suspendre ou d’annuler toute location, si le bénéficiaire transgresse l’une ou l’autre des clauses du présent règlement ou en cas de force majeure par exemple, travaux. Il en avisera le bénéficiaire le plus rapidement possible, en s’efforçant, sans garantie, de lui proposer une solution de remplacement.
Le bénéficiaire peut annuler sa réservation, jusqu’à 1 mois avant la date de la manifestation, par courrier ou par e-mail.
Dès 1 mois avant la date de la manifestation une indemnité égale à 30% du prix de la location sera facturée.
15 jours avant la date de la manifestation la totalité du prix de la location sera facturée.
2.7 Dispositions finales
L’utilisateur majeur s’engage en son nom propre et se doit d’honorer le paiement des factures éventuelles. En cas d’acceptation de cette demande, l’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des clauses de ce règlement. Pour tout litige pouvant survenir dans l’interprétation ou l’application des dispositions du règlement, les parties conviennent de s’en remettre à la compétence des tribunaux ordinaires genevois, sous réserve d’un recours au Tribunal Fédéral.
L’espace le83 est habilitée à régler les questions de détails ainsi que les cas non prévus dans le présent règlement. L’autorisation d’utiliser les locaux sera immédiatement retirée au bénéficiaire qui n’observerait pas strictement ce règlement.
Attention : Le règlement peut être revu en tout temps.